Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits. Un traitement par bloc, tirés du registre de l'article 30 du RGPD.
AubeActu est un journal local gratuit. Son modèle ne repose ni sur la publicité ciblée, ni sur la revente de données, ni sur le profilage des lecteurs. La conséquence pratique est simple : nous collectons peu, et nous vous disons exactement quoi.
Responsable du traitement
Adnan TOURAK EI (Tourak Digital), 5 rue Michelet, 10000 Troyes, SIREN 890 591 175.
Responsable du traitement : Adnan TOURAK EI — pour exercer vos droits : donnees@aubeactu.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : les critères de l'article 37 du RGPD ne sont pas réunis pour une audience départementale sans suivi systématique à grande échelle. Un référent interne est nommé, l'adresse ci-dessus est relevée, et le besoin d'un délégué est réexaminé chaque année.
Ce que nous ne faisons pas
- Pas de Google Analytics, ni d'aucun outil de mesure hébergé hors de nos serveurs.
- Pas de revente, de location ni de partage de vos données à des fins commerciales.
- Pas de publicité comportementale, pas de profilage, pas de prise de décision automatisée.
- Pas de bouton de partage à traceur : nos liens de partage sont de simples liens.
- Pas de dépôt de traceur non nécessaire avant votre accord explicite.
Registre des traitements
Chaque traitement est décrit ci-dessous séparément : sa finalité, les données concernées, sa base légale, sa durée de conservation, ses destinataires et ses éventuels sous-traitants. Cette liste est produite directement à partir du registre tenu au titre de l'article 30 du RGPD ; elle ne peut pas s'en écarter.
Comptes lecteurs
- Finalité
- Permettre de commenter, de suivre une commune et de recevoir les alertes choisies.
- Données collectées
- adresse électronique, pseudonyme, mot de passe haché, commune suivie
- Base légale
- Exécution d'un contrat
- Personnes concernées
- Lecteurs inscrits
- Durée de conservation
- Identité civile 5 ans après la clôture du compte (art. 6, V, A de la LCEN, décret n° 2021-1362) ; autres données de souscription 1 an.
- Destinataires
- Rédaction d'AubeActu ; Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile)
- Sous-traitants
- O2Switch, Cloudflare, Inc. (Turnstile : adresse IP, empreinte TLS et User-Agent du navigateur, traités aussi par Cloudflare pour son propre compte afin d'améliorer sa détection des robots)
- Transferts hors Union européenne
- États-Unis : Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile), certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, décision d'adéquation (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 ; à défaut, clauses contractuelles types.
Fiche revue le 22 septembre 2026
Commentaires
- Finalité
- Publier les contributions des lecteurs sous les articles et pouvoir répondre à une réquisition judiciaire.
- Données collectées
- pseudonyme, adresse électronique, texte du message, adresse IP
- Base légale
- Exécution d'un contrat
- Personnes concernées
- Lecteurs qui commentent
- Durée de conservation
- Texte conservé tant que l'article est publié ; adresse IP anonymisée à 30 jours dans la table des commentaires et conservée 1 an dans un journal séparé au titre de l'article 6, V, A de la LCEN.
- Destinataires
- Public pour le texte, rédaction pour le reste
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 18 septembre 2026
Journaux de connexion et données d'identification
- Finalité
- Répondre à une réquisition judiciaire, conformément à l'article 6, V, A de la LCEN et au décret n° 2021-1362.
- Données collectées
- adresse IP, port source, agent utilisateur, horodatage
- Base légale
- Obligation légale
- Personnes concernées
- Visiteurs et contributeurs
- Durée de conservation
- 1 an à compter de la connexion, purge automatique. Aucun autre usage n'en est fait.
- Destinataires
- Directeur de la publication, autorité judiciaire sur réquisition
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 18 septembre 2026
Lettre d'information
- Finalité
- Envoyer la sélection quotidienne ou hebdomadaire aux personnes qui l'ont demandée.
- Données collectées
- adresse électronique, commune choisie, historique d'ouverture
- Base légale
- Consentement
- Personnes concernées
- Abonnés à la lettre
- Durée de conservation
- Jusqu'au désabonnement, puis 3 ans en liste de suppression pour ne pas réinscrire par erreur. Adresses non confirmées purgées à 7 jours.
- Destinataires
- Rédaction d'AubeActu ; Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile)
- Sous-traitants
- O2Switch, Cloudflare, Inc. (Turnstile : adresse IP, empreinte TLS et User-Agent du navigateur, traités aussi par Cloudflare pour son propre compte afin d'améliorer sa détection des robots)
- Transferts hors Union européenne
- États-Unis : Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile), certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, décision d'adéquation (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 ; à défaut, clauses contractuelles types.
Fiche revue le 22 septembre 2026
Formulaire de contact et proposition d'information
- Finalité
- Recevoir et traiter les messages, les propositions de sujets et les candidatures de correspondants.
- Données collectées
- nom, adresse électronique, téléphone, message, commune
- Base légale
- Intérêt légitime
- Personnes concernées
- Personnes qui écrivent à la rédaction
- Durée de conservation
- 12 mois après le dernier échange, puis suppression.
- Destinataires
- Rédaction d'AubeActu ; Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile)
- Sous-traitants
- O2Switch, Cloudflare, Inc. (Turnstile : adresse IP, empreinte TLS et User-Agent du navigateur, traités aussi par Cloudflare pour son propre compte afin d'améliorer sa détection des robots)
- Transferts hors Union européenne
- États-Unis : Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile), certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, décision d'adéquation (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 ; à défaut, clauses contractuelles types.
Fiche revue le 22 septembre 2026
Boîte à infos sécurisée
- Finalité
- Recevoir une information sensible en limitant au maximum ce qui permettrait d'identifier la source.
- Données collectées
- message seul
- Base légale
- Intérêt légitime
- Personnes concernées
- Sources
- Durée de conservation
- 3 mois, suppression manuelle immédiate possible. Aucune adresse IP, aucun agent utilisateur, aucun identifiant de session n'est enregistré. L'anonymat au niveau du réseau ne peut pas être garanti et la page le dit.
- Destinataires
- Directeur de la publication ou responsable de la rédaction, jamais un bénévole
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 4 septembre 2026
Contributeurs et correspondants
- Finalité
- Gérer la collaboration éditoriale, la signature des articles, les acceptations de charte et le remboursement des frais.
- Données collectées
- identité complète, pièce d'identité vue et non conservée, coordonnées bancaires si frais
- Base légale
- Exécution d'un contrat
- Personnes concernées
- Contributeurs bénévoles et pigistes
- Durée de conservation
- Identité 5 ans après la fin de la collaboration ; acceptations de charte et licences 6 ans après la dernière publication ; pièces comptables 10 ans.
- Destinataires
- Direction de la publication, expert-comptable pour les pièces comptables ; Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile)
- Sous-traitants
- O2Switch, Cloudflare, Inc. (Turnstile : adresse IP, empreinte TLS et User-Agent du navigateur, traités aussi par Cloudflare pour son propre compte afin d'améliorer sa détection des robots)
- Transferts hors Union européenne
- États-Unis : Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile), certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, décision d'adéquation (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 ; à défaut, clauses contractuelles types.
Fiche revue le 22 septembre 2026
Dépôt d'un avis de décès
- Finalité
- Vérifier l'accord de la famille avant publication et conserver la preuve de cet accord.
- Données collectées
- nom du déclarant, lien avec le défunt, téléphone, adresse électronique, preuve de l'accord
- Base légale
- Exécution d'un contrat
- Personnes concernées
- Familles et opérateurs de pompes funèbres
- Durée de conservation
- 3 ans, durée de conservation de la preuve de l'accord familial.
- Destinataires
- Rédaction d'AubeActu
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 4 septembre 2026
Dépôt d'un événement ou d'une annonce
- Finalité
- Publier l'agenda des sorties et des brocantes, et pouvoir recontacter l'organisateur.
- Données collectées
- organisateur, coordonnées de contact
- Base légale
- Intérêt légitime
- Personnes concernées
- Organisateurs, associations, communes
- Durée de conservation
- 24 mois après la date de l'événement.
- Destinataires
- Rédaction d'AubeActu ; Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile)
- Sous-traitants
- O2Switch, Cloudflare, Inc. (Turnstile : adresse IP, empreinte TLS et User-Agent du navigateur, traités aussi par Cloudflare pour son propre compte afin d'améliorer sa détection des robots)
- Transferts hors Union européenne
- États-Unis : Cloudflare, Inc. (anti-robot Turnstile), certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, décision d'adéquation (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 ; à défaut, clauses contractuelles types.
Fiche revue le 22 septembre 2026
Droit de réponse et demandes de retrait
- Finalité
- Instruire les demandes, respecter les délais légaux et pouvoir prouver qu'ils l'ont été.
- Données collectées
- identité, pièce justificative, correspondance, décision motivée
- Base légale
- Obligation légale
- Personnes concernées
- Personnes nommées ou désignées dans un contenu
- Durée de conservation
- 5 ans après la clôture du dossier. La pièce d'identité est chiffrée, stockée hors racine web et détruite au même terme.
- Destinataires
- Directeur de la publication
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 4 septembre 2026
Signalements de contenu
- Finalité
- Traiter les notifications de contenu illicite au sens de l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, et prouver le retrait prompt.
- Données collectées
- identité du notifiant, adresse électronique, motifs juridiques, adresse IP
- Base légale
- Obligation légale
- Personnes concernées
- Personnes qui signalent un contenu
- Durée de conservation
- 5 ans après la décision, durée nécessaire à la preuve du traitement.
- Destinataires
- Direction de la publication
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 4 septembre 2026
Mesure d'audience
- Finalité
- Compter les pages lues, jour par jour, pour orienter la couverture éditoriale, sans profilage ni recoupement. Le comptage est fait par le serveur du journal : aucun cookie, aucun script de mesure, aucun prestataire de mesure — le seul sous-traitant est l'hébergeur du site —, aucune adresse IP conservée, même tronquée. L'adresse IP sert seulement à calculer une empreinte du jour, salée par une graine tirée au hasard chaque jour et détruite par la purge dès qu'elle a plus de deux jours : personne, nous compris, ne peut relier deux journées. Ce sont les conditions de l'exemption de consentement de la CNIL (délibération n° 2020-091).
- Données collectées
- jour et heure de la consultation, domaine (aubeactu.fr ou aubeactu.com), adresse de la page, contenu concerné, code de réponse, domaine du site référent, catégorie d'appareil, empreinte du jour
- Base légale
- Intérêt légitime
- Personnes concernées
- Visiteurs
- Durée de conservation
- Détail des consultations 180 jours, totaux quotidiens 25 mois. La graine de l'empreinte est détruite après deux jours ; aucune adresse IP n'est conservée.
- Destinataires
- Rédaction d'AubeActu, aucun tiers
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 18 septembre 2026
Preuves de consentement aux contenus externes
- Finalité
- Conserver la preuve du choix fait par le visiteur, exigée par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978.
- Données collectées
- identifiant de consentement, choix, version de la politique, empreinte irréversible de l'adresse IP
- Base légale
- Obligation légale
- Personnes concernées
- Visiteurs
- Durée de conservation
- 6 mois glissants après le dernier choix, purge automatique. L'adresse IP n'est jamais conservée en clair.
- Destinataires
- Aucun
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 4 septembre 2026
Annuaire des associations — recherche-entreprises.api.gouv.fr
- Finalité
- Publier l'annuaire des associations implantées dans les communes de l'Aube (nom, identifiants publics RNA, SIREN et SIRET, activité déclarée, commune, adresse du local) à partir de l'API Recherche d'entreprises (base Sirene de l'Insee et répertoire national des associations).
- Données collectées
- adresse de domiciliation d'une association chez un particulier : seule la voie est publiée, sans nom, numéro ni numéro de logement, coordonnées ramenées au centre de la commune pour une domiciliation chez un particulier, nom d'une personne lorsqu'il figure dans la dénomination déclarée de l'association
- Base légale
- Intérêt légitime
- Personnes concernées
- Particuliers chez qui une association est domiciliée ; personnes nommées dans une dénomination
- Durée de conservation
- Tant que l'association figure au répertoire, mis à jour chaque semaine ; une fiche retirée sur demande n'est plus remise en ligne. Les sauvegardes qui contiennent les adresses d'origine sont gardées hors du site et détruites sur demande.
- Destinataires
- Lecteurs d'AubeActu (publication) ; rédaction d'AubeActu
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 22 septembre 2026
Journal participatif — points, niveaux et badges
- Finalité
- Tenir le compte de ce que la rédaction a retenu des envois d'un lecteur (information publiée, date d'agenda, photo ou vidéo reprise), en déduire un niveau et des badges factuels, plafonner ce qui peut être gagné en une journée, et permettre à la direction de trancher le sort des points portés par un contenu qui n'est plus en ligne.
- Données collectées
- total de points, niveau, date du niveau atteint, ligne par ligne : motif, nombre de points, contenu et commune concernés, date, membre de la rédaction qui a pris la décision, motif écrit d'un retrait de points, lisible par la personne, badges obtenus et date d'obtention, commune déclarée par la personne
- Base légale
- Intérêt légitime
- Personnes concernées
- Lecteurs inscrits dont un envoi a été retenu par la rédaction
- Durée de conservation
- Durée de vie du compte. Supprimer son compte depuis « Mes données » efface les points, le niveau, les badges et le profil : les trois tables du module suivent le compte en cascade. Aucune ligne n'est jamais supprimée du vivant du compte : un retrait de points ajoute une ligne négative qui nomme celle qu'elle annule, pour que la personne puisse lire pourquoi son total a baissé.
- Destinataires
- Rédaction et direction de la publication d'AubeActu ; la personne elle-même, dans son espace
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 23 septembre 2026
Profil de participation public et classement mensuel
- Finalité
- Faire paraître, sur /contributeurs et à la demande de la personne, un profil de participation : le nom qu'elle a choisi d'afficher, sa commune, son niveau et son rang dans le classement mensuel de sa commune.
- Données collectées
- pseudonyme choisi, ou prénom et initiale du nom de famille au choix de la personne, commune déclarée, niveau, nombre de points et nombre de contributions du mois, date à laquelle la personne a ouvert son profil, conservée comme preuve du consentement
- Base légale
- Consentement
- Personnes concernées
- Lecteurs inscrits ayant ouvert leur profil eux-mêmes
- Durée de conservation
- Tant que la personne laisse son profil ouvert. Le refermer d'une case efface la date du consentement et retire le profil de tout classement, immédiatement et sur le site comme dans l'application. Supprimer son compte efface le profil.
- Destinataires
- Public (page /contributeurs) ; rédaction
- Sous-traitants
- O2Switch
- Transferts hors Union européenne
- Aucun transfert hors Union européenne.
Fiche revue le 23 septembre 2026
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Écrivez à donnees@aubeactu.fr : nous répondons sous un mois, délai prolongeable une fois de deux mois si la demande est complexe, avec notification motivée dans le premier mois.
Lorsque la demande porte sur le contenu d'un article, l'aménagement prévu par l'article 85 du RGPD pour les traitements journalistiques peut s'appliquer : la procédure est alors celle de la page Demande de retrait.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Dernière mise à jour le 22 septembre 2026 · Version 2 · Renvois juridiques relus le 18 septembre 2026 · Version lisible par machine (JSON)