Demande de retrait, d'anonymisation ou de désindexation

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous n'effaçons pas un article. Nous l'anonymisons. La distinction est essentielle : supprimer un article priverait le journal de la preuve de ce qu'il a publié, alors que sa défense en cas de plainte repose sur le texte exact et sur sa date. L'anonymisation, elle, retire de la page les éléments qui vous identifient, ce qui répond à votre demande sans détruire l'archive.

Un article n'est supprimé que sur décision de justice. Une dépublication laisse une page accessible, vidée du contenu litigieux, portant le motif et la date, non indexée. Elle ne renvoie jamais d'erreur 404.

Les cinq demandes possibles

• Anonymisation : votre nom et les éléments qui vous identifient sont retirés de l'article et remplacés par des initiales ou une désignation neutre.
• Désindexation : l'article n'apparaît plus dans les résultats des moteurs de recherche pour votre nom, et nous en demandons activement la suppression auprès des moteurs.
• Rectification factuelle : une information vous concernant est inexacte et doit être corrigée.
• Retrait d'une photographie : vous êtes reconnaissable sur une image publiée sans votre accord.
• Opposition : vous vous opposez, pour un motif tenant à votre situation particulière, au maintien d'un traitement de données vous concernant.

Où va votre demande

Elle est enregistrée sous une référence, horodatée, et instruite en trente jours au plus. Ce délai peut être prolongé une fois de deux mois si la demande est complexe ; la prolongation vous est notifiée dans le premier mois, avec son motif écrit. Vous recevez une décision motivée et signée du directeur de la publication, quelle que soit l'issue.

Comment nous décidons

Le droit à l'oubli n'est pas automatique : il se met en balance avec le droit du public à être informé. Nous examinons huit critères, et notre décision doit les renseigner :

1. l'ancienneté des faits ;
2. leur gravité ;
3. la notoriété de la personne concernée ;
4. son rôle, public ou privé, dans les faits rapportés ;
5. l'issue judiciaire : relaxe, non-lieu, classement, condamnation, effacement du casier ;
6. son comportement depuis les faits ;
7. l'intérêt actuel de l'information pour les habitants de l'Aube ;
8. le préjudice concret allégué et prouvé.

Une relaxe, un non-lieu ou un classement sans suite pèsent lourdement en faveur de l'anonymisation. Un mandat électif ou une fonction publique exercée au moment des faits pèse en sens inverse. Le temps écoulé joue en votre faveur.

Ce que l'anonymisation change réellement

Lorsqu'elle est accordée, elle s'applique partout, sinon elle ne sert à rien : le corps du texte, le titre et le chapô, l'adresse de la page — l'ancienne redirigeant vers la nouvelle —, les balises lues par les moteurs, les descriptions des images, le moteur de recherche interne du site, et les flux déjà diffusés. Nous demandons ensuite activement la suppression de l'ancienne adresse auprès des moteurs de recherche.

La version originale est conservée hors ligne, accessible à la seule direction de la publication, et n'est jamais servie sur le web.

Les limites de l'exception journalistique

L'article 85 du RGPD et l'article 80 de la loi du 6 janvier 1978 aménagent certains droits des personnes pour les traitements réalisés à des fins d'expression journalistique. Cette exception peut fonder un refus d'effacer une information contenue dans un article ; elle ne fonde jamais un refus de supprimer votre adresse de la lettre d'information, votre compte lecteur ou un message que vous nous avez envoyé. Pour ces demandes-là, écrivez simplement à donnees@aubeactu.fr : elles sont satisfaites sans mise en balance.

Si nous refusons

Le refus est écrit et motivé. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, et saisir le tribunal judiciaire compétent.

Pièce d'identité

Une pièce justifiant votre identité est demandée : sans elle, nous ne pouvons pas vérifier que la demande émane bien de la personne concernée, et une anonymisation obtenue par un tiers serait un dommage de plus. La pièce est stockée hors de la racine du site, chiffrée, jamais accessible par une adresse publique, et détruite cinq ans après la clôture du dossier.