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• l'usurpation d'identité et les comptes multiples destinés à peser sur un débat.

5. Licence accordée sur vos contributions

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6. Modération : a posteriori, et pourquoi

AubeActu n'exerce aucun contrôle préalable sur les commentaires. Un message publié apparaît immédiatement, sans lecture humaine. Ce choix n'est pas une facilité : lire un message avant sa mise en ligne ferait perdre à l'éditeur le régime de l'article 93-3 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1982, et le rendrait responsable comme auteur principal du propos d'un tiers.

Un filtre automatique par liste de mots, purement mécanique et sans intervention humaine, retient certains messages avant publication. La règle déclenchée est enregistrée. Ce filtre est le seul dispositif appliqué avant mise en ligne.

Après publication, tout message signalé est examiné par la rédaction et retiré promptement s'il est manifestement illicite. Les rubriques faits divers, justice, santé et politique sont fermées aux commentaires par défaut : fermer un espace est licite, le relire avant publication ne l'est pas.

7. Signalement et voies de recours

Un lien « Signaler un contenu » figure au pied de chaque page et sous chaque article. Le formulaire de signalement recueille les éléments prévus par l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2065. Toute décision de retrait, de masquage ou de refus est motivée par écrit auprès de son auteur, avec la référence de la règle appliquée et l'indication des recours possibles, conformément à l'article 17 du même règlement : le détail est sur la page Modération.

Un contenu manifestement illicite est traité promptement, dès que nous en avons connaissance ; tout autre signalement l'est dans les meilleurs délais, et en principe sous vingt-quatre heures ouvrées.

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