Charte du contributeur

À qui s'adresse cette charte

À toute personne qui propose un texte, une photographie, une information ou une relecture à AubeActu sans être salariée du journal : correspondants de commune, bénévoles occasionnels, associations qui transmettent leurs comptes rendus. Elle est acceptée à l'inscription et doit l'être à nouveau à chaque nouvelle version.

Vos engagements

1. Écrire ce que vous avez vérifié. Une information factuelle repose sur deux sources indépendantes ou sur une source primaire consultable. Vous indiquez vos sources à la rédaction, même celles que l'article ne citera pas.
2. N'écrire que ce qui est à vous. Vous ne reprenez ni le texte, ni le chapô, ni les photographies d'un autre média, d'un site, d'un communiqué ou d'un réseau social. Un copier-coller, même partiel, met le journal en contrefaçon et vous avec.
3. Ne pas produire de texte par un outil génératif et le présenter comme le vôtre. Ces outils peuvent aider à repérer une information ou à transcrire un enregistrement ; ils ne rédigent pas l'article.
4. Déclarer vos liens. Vous signalez à la rédaction tout lien personnel, familial, professionnel, associatif, économique ou politique avec le sujet traité. Vous ne couvrez pas une structure que vous dirigez, ni une élection à laquelle vous êtes candidat.
5. Respecter la présomption d'innocence. Une personne non condamnée est mise en cause, suspectée ou prévenue — jamais coupable. Vous ne publiez ni son nom complet, ni son adresse, ni son employeur.
6. Respecter les personnes photographiées. Vous obtenez l'accord des personnes reconnaissables isolées, et l'accord écrit des représentants légaux pour un mineur.
7. Ne rien accepter en échange d'un article. Ni paiement, ni cadeau, ni avantage, d'aucune des personnes ou structures que vous couvrez.
8. Signaler une erreur dès que vous en avez connaissance, y compris dans un article que vous avez signé.

Ce que le journal vous garantit

• Votre signature. Vos articles sont signés de votre nom, et votre profil est publié sur la page La rédaction.
• Une relecture, pas une réécriture arbitraire. Une modification qui change le sens d'un texte vous est soumise avant publication.
• Un droit de retrait de signature si un article publié ne correspond plus à ce que vous avez écrit.
• Le remboursement de vos frais engagés à la demande de la rédaction, sur justificatif, selon les règles de l'association.
• La protection de la rédaction en cas de mise en cause d'un article validé et publié par elle : le directeur de la publication est auteur principal des infractions de presse, en application de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

Ce que devient ce que vous écrivez

Vous restez l'auteur de vos textes et de vos photographies, et vous en conservez les droits moraux, qui sont incessibles.

Vous accordez à AubeActu, pour chaque contribution que vous soumettez, une licence non exclusive de publication, de reproduction et de représentation sur le site, dans l'application mobile, dans les flux et les lettres d'information du journal, dans le monde entier, pour la durée de protection légale.

Cette licence est accordée contribution par contribution, au moment de chaque soumission. L'acceptation de la présente charte ne vaut pas cession sur vos textes à venir : l'article L131-1 du code de la propriété intellectuelle frappe de nullité la cession globale des œuvres futures, et un mécanisme qui prétendrait le contraire serait sans effet.

Vous pouvez republier votre texte ailleurs, en mentionnant sa première publication dans AubeActu et en attendant un délai de quinze jours après sa parution.

Bénévolat

La contribution est bénévole. Elle ne crée aucun lien de subordination : vous choisissez vos sujets, vos horaires et votre rythme, et aucune contrepartie autre que le remboursement de frais justifiés n'est versée. Une contribution régulière, encadrée par des consignes et rémunérée serait un contrat de travail — c'est pourquoi aucune de ces trois conditions n'est réunie ici.

Fin de la collaboration

Vous pouvez cesser de contribuer à tout moment, sans préavis et sans motif. Vos articles publiés restent en ligne, signés de votre nom : ils font partie des archives du journal. Vos données personnelles sont conservées selon les durées publiées dans la politique de confidentialité.

AubeActu peut mettre fin à la collaboration en cas de manquement à cette charte, en vous en indiquant le motif par écrit.

Modification de la charte

Chaque version de cette charte est datée et conservée. Une nouvelle version vous est présentée pour acceptation ; tant que vous ne l'avez pas acceptée, vos nouvelles contributions ne peuvent pas être publiées, et vos contributions antérieures restent régies par la version que vous aviez acceptée.