Publicité, partenariats et contenus sponsorisés

La règle

Toute publicité est identifiable comme telle et identifie l'annonceur pour le compte duquel elle est réalisée. C'est l'article 20 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Entretenir la confusion entre un contenu payé et un contenu rédactionnel est en outre une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-2 du code de la consommation.

Comment un contenu payé est signalé

Un contenu payé porte, avant son titre, un bandeau que le lecteur ne peut pas masquer, indiquant sa nature exacte et le nom de l'annonceur. Quatre libellés sont employés, jamais d'autres : Contenu sponsorisé, Partenariat, Publi-information, Contenu de marque.

Le même libellé apparaît partout où le contenu est présenté :

• sur la page de l'article ;
• dans la vignette, en page d'accueil, de rubrique, de commune ou de recherche ;
• dans les flux diffusés par le site ;
• dans l'application mobile.

Un contenu payé ne peut pas être publié sans nom d'annonceur : le site refuse l'enregistrement. Il est exclu des sélections de la rédaction, du classement des articles les plus lus et du fil d'actualité soumis aux moteurs de recherche.

Séparation de la rédaction et des recettes

Aucun annonceur, partenaire ou financeur n'a de droit de regard sur un contenu éditorial, ni sur le calendrier de sa publication. Un annonceur ne peut ni faire retirer un article, ni en obtenir la modification, ni conditionner sa commande au traitement d'un sujet. Un annonceur représentant plus de 10 % des recettes publicitaires de l'exercice est nommé sur la page Ours.

Ce que nous refusons

• Toute régie publicitaire tierce, tout réseau d'annonces automatisé et tout pixel de suivi : le site ne charge aucun traceur publicitaire.
• La publicité ciblée fondée sur le comportement de navigation.
• Les publicités pour le tabac, les produits vapotants et les jeux d'argent adressées aux mineurs.
• Les encarts pour des alcools ne respectant pas les mentions de l'article L3323-4 du code de la santé publique.
• Les contenus promotionnels déguisés en articles, les liens payants intégrés à un texte rédactionnel et les articles vendus contre backlink.
• La publicité politique, et tout encart d'un candidat, d'une liste, d'un parti ou d'une collectivité de l'Aube sur la période couverte par l'article L52-1 du code électoral, soit les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection.

Partenariats rémunérés avec des créateurs

Si un partenariat rémunéré est conclu avec un créateur de contenu, il est signalé dans les conditions prévues par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l'influence commerciale, avec la mention explicite de son caractère commercial.

Tarifs et formats

Les formats disponibles, leurs dimensions et leurs tarifs sont communiqués sur demande à contact@aubeactu.fr, et publiés dans la grille tarifaire en vigueur. Aucun tarif n'est figé dans le code du site : il est tenu à jour par la régie et daté.

Régime fiscal et comptable

Les recettes publicitaires font l'objet d'une comptabilité distincte, dès le premier euro, conformément aux règles applicables aux activités lucratives d'une association.