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\n\n En publiant un commentaire, vous accordez à AubeActu le droit non exclusif de\n l'afficher sur le site, dans son application mobile et dans ses flux, pour la durée\n de publication de l'article auquel il se rattache. Vous restez titulaire de vos\n droits et pouvez demander le retrait de votre message.\n
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\n\n\n AubeActu n'exerce aucun contrôle préalable sur les commentaires. Un message publié\n apparaît immédiatement, sans lecture humaine. Ce choix n'est pas une facilité : lire\n un message avant sa mise en ligne ferait perdre à l'éditeur le régime de l'article\n 93-3 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1982, et le rendrait responsable comme auteur\n principal du propos d'un tiers.\n
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\n\n\n AubeActu met en œuvre les moyens raisonnables pour publier une information exacte et\n vérifiée, et corrige ses erreurs de manière visible et datée selon sa\n politique de correction. Le site est fourni en l'état :\n aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée. La responsabilité de\n l'éditeur ne peut être engagée pour une indisponibilité technique, pour l'usage fait\n d'une information par un lecteur, ni pour le contenu d'un site tiers.\n
\n\n\n Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en bas\n de page et l'historique des versions est conservé. Les titulaires d'un compte sont\n informés par courrier électronique au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur\n d'une modification substantielle, et peuvent supprimer leur compte sans condition.\n
\n\n\n Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le\n litige relève des juridictions françaises compétentes. Un consommateur conserve la\n faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.\n
", "corps_texte": "1. Objet et acceptation\n\n Les présentes conditions régissent l'accès au site aubeactu.fr et aubeactu.com et\n l'usage de ses fonctionnalités. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces\n conditions. Elles sont éditées par Adnan TOURAK EI, 5 rue Michelet, 10000 Troyes.\n\n2. Gratuité totale et absence de paywall\n\n L'accès aux articles est gratuit, illimité et sans compteur. AubeActu ne propose ni\n abonnement, ni contenu réservé, ni article premium, ni offre payante d'aucune sorte\n pour la lecture. Aucune modification de ces conditions ne peut introduire un accès\n payant à l'information : ce point est une contrainte de fond du projet.\n\n3. Compte lecteur : facultatif, supprimable\n\n Lire ne demande aucun compte. Un compte n'est nécessaire que pour commenter, suivre\n une commune, s'abonner à la lettre d'information ou proposer un contenu. Il se crée\n avec une adresse électronique et un pseudonyme, et se supprime à tout moment depuis\n l'espace personnel ou sur simple demande à donnees@aubeactu.fr. La suppression\n est effective sous trente jours ; les données que la loi impose de conserver sont\n décrites dans la politique de confidentialité.\n\n4. Règles de comportement dans les espaces de contribution\n\n Les commentaires, propositions d'articles, photographies envoyées, annonces et\n hommages constituent des espaces de contributions personnelles. Y sont interdits :\n\n l'injure, la diffamation, le dénigrement d'une personne nommée ou identifiable ;\n\n la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment à raison de l'origine, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap ;\n\n l'apologie de crimes, la contestation de crimes contre l'humanité, la menace ;\n\n la divulgation de données personnelles d'un tiers : adresse, téléphone, lieu de travail, plaque d'immatriculation ;\n\n le contenu à caractère sexuel, et tout contenu impliquant un mineur ;\n\n la publication d'un contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation ;\n\n l'atteinte à la présomption d'innocence d'une personne mise en cause et non condamnée ;\n\n la publicité, le démarchage, les liens d'affiliation et les messages répétitifs ;\n\n l'usurpation d'identité et les comptes multiples destinés à peser sur un débat.\n\n5. Licence accordée sur vos contributions\n\n En publiant un commentaire, vous accordez à AubeActu le droit non exclusif de\n l'afficher sur le site, dans son application mobile et dans ses flux, pour la durée\n de publication de l'article auquel il se rattache. Vous restez titulaire de vos\n droits et pouvez demander le retrait de votre message.\n\n En envoyant une photographie, vous déclarez en être l'auteur ou disposer des\n autorisations nécessaires, y compris celles des personnes reconnaissables, et vous\n accordez à AubeActu le droit de la publier avec votre crédit. Les contributions\n éditoriales des bénévoles relèvent d'un régime distinct, décrit dans la\n charte du contributeur : conformément à\n l'article L131-1 du code de la propriété intellectuelle, l'acceptation de cette\n charte ne vaut pas cession des œuvres futures, chaque texte ouvrant sa propre licence.\n\n6. Modération : a posteriori, et pourquoi\n\n AubeActu n'exerce aucun contrôle préalable sur les commentaires. Un message publié\n apparaît immédiatement, sans lecture humaine. Ce choix n'est pas une facilité : lire\n un message avant sa mise en ligne ferait perdre à l'éditeur le régime de l'article\n 93-3 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1982, et le rendrait responsable comme auteur\n principal du propos d'un tiers.\n\n Un filtre automatique par liste de mots, purement mécanique et sans intervention\n humaine, retient certains messages avant publication. La règle déclenchée est\n enregistrée. Ce filtre est le seul dispositif appliqué avant mise en ligne.\n\n Après publication, tout message signalé est examiné par la rédaction et retiré\n promptement s'il est manifestement illicite. Les rubriques faits divers, justice,\n santé et politique sont fermées aux commentaires par défaut : fermer un espace est\n licite, le relire avant publication ne l'est pas.\n\n7. Signalement et voies de recours\n\n Un lien « Signaler un contenu » figure au pied de chaque page et sous chaque article.\n Le formulaire de signalement recueille les\n éléments prévus par l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2065. Toute\n décision de retrait, de masquage ou de refus est motivée par écrit\n auprès de son auteur, avec la référence de la règle appliquée et l'indication des\n recours possibles, conformément à l'article 17 du même règlement : le détail est sur\n la page Modération.\n\n Un contenu manifestement illicite est traité promptement, dès que nous en avons\n connaissance ; tout autre signalement l'est dans les meilleurs délais, et en principe\n sous vingt-quatre heures ouvrées.\n\n8. Propriété intellectuelle du site\n\n La marque AubeActu, le logo, la charte graphique, l'architecture du site et les\n contenus rédactionnels sont protégés. Les mentions\n légales détaillent les conditions de reprise et le régime des courtes citations.\n\n9. Liens externes\n\n Le site renvoie vers des sites tiers, notamment vers les sources d'une information\n et vers les sites des mairies de l'Aube. AubeActu n'exerce aucun contrôle sur leur\n contenu et n'en répond pas. Un lien n'est ni une approbation, ni une recommandation.\n\n10. Limitation de responsabilité\n\n AubeActu met en œuvre les moyens raisonnables pour publier une information exacte et\n vérifiée, et corrige ses erreurs de manière visible et datée selon sa\n politique de correction. Le site est fourni en l'état :\n aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée. La responsabilité de\n l'éditeur ne peut être engagée pour une indisponibilité technique, pour l'usage fait\n d'une information par un lecteur, ni pour le contenu d'un site tiers.\n\n11. Modification des conditions\n\n Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en bas\n de page et l'historique des versions est conservé. Les titulaires d'un compte sont\n informés par courrier électronique au moins quinze jours avant l'entrée en vigueur\n d'une modification substantielle, et peuvent supprimer leur compte sans condition.\n\n12. Droit applicable et juridiction\n\n Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le\n litige relève des juridictions françaises compétentes. Un consommateur conserve la\n faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile." }