Creney-près-Troyes : un juriste gratuit, et les quads toujours interdits au Champ de Tir

L'essentiel

Les habitants de Creney-près-Troyes peuvent voir un juriste sans payer, lors de permanences ; l'inscription ne passe plus par la mairie mais par Troyes Champagne Métropole, au 09 62 63 75 48. Un arrêté permanent, le n° 2023_17, ferme par ailleurs le lieudit « le Champ de Tir » aux quads à trois ou quatre roues, aux petites motos, aux mini-motos, au motocross et au trail. Le maire le fonde sur ses pouvoirs de police, article L2213-4 du CGCT.

Creney-près-Troyes compte 2 013 habitants. Ses deux informations de service du moment tiennent sur le site municipal : une page pour les consultations juridiques, la rubrique des arrêtés pour l'interdiction, et les deux sont remontées en page d'accueil.

Voir un juriste sans payer

La mairie écrit que les Crenéens peuvent rencontrer des juristes sans rien débourser, lors de permanences. Le point à retenir est le changement de guichet : la commune prévient que son secrétariat n'enregistre plus les demandes, et renvoie vers Troyes Champagne Métropole, au 09 62 63 75 48, pour les renseignements comme pour l'inscription.

La page ne publie ni les dates des permanences, ni le lieu où elles se tiennent, ni la durée d'un entretien. Ces éléments se demandent au même numéro.

Au Champ de Tir, un arrêté permanent depuis 2023

L'autre information est plus ancienne, mais la mairie la remonte en page d'accueil. L'arrêté n° 2023_17 est un arrêté municipal permanent : il n'a pas de date de fin. Son article 1 ferme le lieudit « le Champ de Tir » à cinq familles d'engins motorisés : quads à trois ou quatre roues, petites motos, mini-motos, motocross, trail. L'article 2 place en infraction quiconque y contrevient, l'article 3 prévoit la publication et l'affichage de l'acte en mairie, l'article 4 renvoie les infractions à la loi pour leur constatation, leur poursuite et leur répression, et l'article 5 charge de son exécution le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube et le garde-champêtre de la commune.

Le fondement est l'article L2213-4 du code général des collectivités territoriales. Ce texte autorise un maire à fermer, par un arrêté motivé, telle voie ou tel secteur aux véhicules qui troublent la tranquillité publique, dégradent l'air, ou abîment un espace naturel, un paysage, un site. Les motifs retenus ici : la montée, au Champ de Tir, d'engins qui ne sont pas réceptionnés — le code de la route emploie ce mot pour dire homologués —, le risque qu'ils font courir aux promeneurs comme à ceux qui les pilotent, et, plus largement, la sécurité des personnes et des biens, la salubrité et la tranquillité publiques.

L'acte est en ligne en entier, en deux images. La seconde porte la date et la signature : « Fait à Creney Près Troyes, le 07 février 2023 », sous le cachet de la mairie, signé pour le maire par l'adjoint délégué Jean-Pierre Fourier.

Pratique

Consultations juridiques : renseignements et inscription auprès de Troyes Champagne Métropole, 09 62 63 75 48.

Mairie de Creney-près-Troyes, 24 rue de la République, 10150 Creney-près-Troyes, 03 25 81 82 60, accueil@creney.fr.

Horaires : du lundi au vendredi, 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 18 h, la fermeture étant avancée à 17 h 30 le vendredi.

L'arrêté n° 2023_17 est consultable, en deux images, dans la rubrique « Arrêtés municipaux et préfectoraux » du site de la commune.