Feuilles, haies, verglas : ce que l'arrêté d'Avirey-Lingey met à la charge des riverains

Avirey-Lingey applique un arrêté municipal daté du 6 septembre 2024. Ce village du Barséquanais compte 196 habitants. Le site communal l'attribue au conseil municipal ; le document porte en réalité la signature de la maire, Magali Rebours, sous le numéro 11/2024. Il a été reçu au contrôle de légalité le jour même à 9 h 24, affiché et certifié exécutoire dans la foulée.

Jusqu'où va « devant chez soi »

Sur toute la largeur du trottoir, au droit de la façade ou de la clôture. S'il n'y a pas de trottoir, sur une bande de 1,20 mètre. C'est l'espace que vise l'article 2. Les trois articles suivants — haies, chiens, déchets — débordent ce ruban : ils valent sur les voies et les espaces publics de la commune.

Balayer, sans désherbant chimique

En toute saison, propriétaires et locataires balaient fleurs, feuilles et fruits jusqu'au caniveau, sans boucher les regards d'eaux pluviales. Le désherbage se fait par arrachage, binage, tonte ou débroussaillage : l'arrêté rappelle l'interdiction des produits phytosanitaires en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et la qualifie de stricte. L'entretien des avaloirs placés près des trottoirs reste à la charge des riverains, qui doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués. Le même texte autorise en revanche les habitants à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.

Neige, verglas, passage

Par temps de neige, la neige se balaie devant la maison jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. Par temps de verglas, l'arrêté demande de jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois. Il exige un cheminement libre de 1,20 mètre quand la largeur du trottoir le permet, pour les piétons, les poussettes et les personnes à mobilité réduite : ni matériaux, ni ordures, ni véhicule en stationnement. Les déchets ramassés partent avec les ordures ménagères, jamais dans le réseau d'eaux pluviales.

Haies à deux mètres, chiens, encombrants

Les haies se taillent au ras du domaine public, sans dépasser deux mètres de haut, et moins encore près d'un carrefour ou d'un virage, là où la visibilité compte. L'élagage revient au riverain pour ce qui pousse chez lui ; les arbres plantés sur la voie publique restent aux services municipaux. Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts et les aires de jeux, et l'arrêté demande de se munir de sacs pendant la promenade. L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit : la commune se réserve de facturer l'enlèvement aux contrevenants identifiés.

Et si un passant tombe ?

L'arrêté ne le dit pas. Il vise l'article R. 610-5 du code pénal, qui punit la violation d'un arrêté de police de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, et charge la maire ainsi que le commandant de la brigade de gendarmerie des Riceys de son exécution.

Une précision utile pour les lecteurs des villages voisins : le texte ne vaut que sur le territoire de la commune. Le site communal relaie aussi des informations qui concernent Bar-sur-Seine, ce qui peut prêter à confusion d'une commune à l'autre.