À Chaource, un chantier forestier sur les chemins communaux se déclare une semaine avant

Les entreprises qui passent par les voies communales ou les chemins ruraux de Chaource pour exploiter une forêt doivent se faire connaître de la mairie au moins sept jours avant d'ouvrir leur chantier. La règle figure dans l'arrêté n° 2026/060, signé le 21 juillet 2026 par le maire, Florent Hurpeau. Reçu au contrôle de légalité et rendu exécutoire le 28 juillet, le texte a été affiché le 29. La commune l'a publié sur son site le 11 septembre, avec un formulaire à télécharger.

Onze informations à fournir

L'arrêté compte six articles. Le troisième liste ce que la déclaration doit contenir : raison sociale, adresse, numéro SIRET, responsable du chantier, propriétaire forestier, références cadastrales, lieu-dit, chemins empruntés, dates de début et de fin, nature des travaux et matériels utilisés.

Le formulaire, intitulé « demande d'autorisation de travaux de voirie », vise le dépôt et le chargement de bois sur le domaine public. L'entreprise y coche s'il s'agit d'une voie communale ou d'un chemin rural, puis indique la surface occupée par le dépôt, en mètres carrés, et le volume de la coupe, en mètres cubes. Quatre pièces sont à joindre : un plan de localisation au 1/10 000, un plan cadastral annoté au 1/1 000, l'organisation prévue du chantier et le schéma de signalisation. Le calendrier des travaux doit tenir compte du délai d'instruction du dossier.

Les dégâts à la charge du responsable

Selon l'article 4, toute dégradation doit être signalée et peut être réparée aux frais de celui qui l'a causée. L'article 5 autorise les agents habilités à vérifier sur place que les obligations sont respectées. L'arrêté ne mentionne aucune amende.

Le texte avance deux raisons : protéger le réseau de chemins de la commune et identifier les entreprises présentes sur les coupes.

Où s'adresser

La déclaration se dépose à la mairie de Chaource, 43, Grande rue. Elle répond au 03 25 40 10 46 et à l'adresse mairie.chaource@wanadoo.fr. L'arrêté complet peut aussi être consulté sur place.