Un juriste du CDAD reçoit à la mairie de Mussy-sur-Seine trois mercredis d'ici décembre
L'essentiel
Les juristes du Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube tiennent, à Mussy-sur-Seine, des permanences gratuites où l'on s'informe et où l'on est orienté, de 14 h 30 à 16 h 30. Le planning affiché par la commune retient quatre mercredis : 16 septembre, 21 octobre, 18 novembre et 16 décembre 2026, dont trois restent à venir. Renseignements et inscription auprès de la mairie, au 03 25 38 40 10 ou à mairie@mussysurseine.com.
Le service n'a rien d'évident dans une commune de 914 habitants, à l'extrême sud du département. Le CDAD de l'Aube y envoie pourtant ses juristes une fois par mois de septembre à décembre, pour deux heures, et la mairie de Mussy-sur-Seine en publie le calendrier sur une affiche mise en ligne le 24 juin 2026.
Qui reçoit, et pour quoi
Le CDAD de l'Aube est un groupement d'intérêt public doté de la personnalité morale, constitué le 2 novembre 2005, qui conduit dans le département une politique d'accès au droit, pour les majeurs comme pour les mineurs. Huit communes, huit communautés de communes et Troyes Champagne Métropole y ont adhéré : c'est ce qui permet à ses juristes de couvrir la plus grande partie du territoire aubois.
Ce que proposent ces séances tient dans leur intitulé : de l'information et de l'orientation juridiques. Le CDAD annonce des réponses gratuites et confidentielles sur la famille, le logement, le travail, la consommation, les successions, les contrats, le surendettement, le pénal et les droits des victimes. Après un premier entretien et une évaluation de la situation, l'usager peut être orienté vers un avocat, un notaire, un commissaire de justice ou un organisme habilité.
Une règle d'organisation échappe souvent aux usagers : l'adresse du domicile ouvre soit les permanences tenues dans les communes, les France services et les intercommunalités, soit celles des maisons de justice et du droit, au nombre de deux dans l'Aube — jamais les deux à la fois. Le CDAD publie la liste de communes qui tranche.
Un point-justice enregistré à la mairie
La mairie de Mussy-sur-Seine, au 7 rue de l'Hôtel-de-Ville, est répertoriée comme point-justice dans l'annuaire de l'administration, avec le même numéro de téléphone que le secrétariat, et le site du CDAD comme site de référence. La fiche a été modifiée le 2 octobre 2025. C'est l'adresse que l'annuaire retient pour le point-justice ; l'affiche, elle, ne nomme pas de salle et renvoie à la mairie pour les renseignements et l'inscription.
Pratique
Lieu : mairie de Mussy-sur-Seine, 7 rue de l'Hôtel-de-Ville, 10250 Mussy-sur-Seine.
Dates restantes : mercredis 21 octobre, 18 novembre et 16 décembre 2026.
Horaire : de 14 h 30 à 16 h 30. Gratuit.
Renseignements et inscription : 03 25 38 40 10 ou mairie@mussysurseine.com.
Sources
Les documents et les personnes sur lesquels repose cet article.
- Commune de Mussy-sur-Seine, actualité « Permanences juridiques » du 24 juin 2026 et affiche du planning CDAD 10 qu'elle publie — Commune de Mussy-sur-Seine, actualité « Permanences juridiques » du 24 juin 2026 et affiche du planning CDAD 10 qu'elle publie (consultée le 02/10/2026)
- CDAD de l'Aube, page « Permanences juridiques dans les communes (PIOJ) » — CDAD de l'Aube, page « Permanences juridiques dans les communes (PIOJ) » (consultée le 02/10/2026)
- Annuaire de l'administration, fiche « Point-justice de la Mairie de Mussy-sur-Seine » — Annuaire de l'administration, fiche « Point-justice de la Mairie de Mussy-sur-Seine » (consultée le 02/10/2026)
- API Découpage administratif (Etalab), fiche de la commune de Mussy-sur-Seine (code 10261) — API Découpage administratif (Etalab), fiche de la commune de Mussy-sur-Seine (code 10261) (consultée le 02/10/2026)
Autres actualités :nomde