Vulaines : consultation du 26 octobre au 9 novembre sur le site Artemise

L'essentiel

• Consultation ouverte en ligne du lundi 26 octobre au lundi 9 novembre 2026 inclus, soit quinze jours.
• Objet : une ligne nouvelle, dédiée aux écrans et aux ampoules backlight, sur le site Artemise.
• Observations à envoyer à pref-ppve-artemise-vulaines@aube.gouv.fr.
• Le préfet décide ensuite, au plus tôt trois jours après la clôture.

Le site de Vulaines traite des déchets d'équipements électriques et électroniques. Son exploitant demande à modifier l'organisation de l'installation pour y intégrer une ligne dédiée aux écrans et au traitement des ampoules backlight, celles qui équipent les dalles rétroéclairées. L'avis préfectoral ouvre une participation du public par voie électronique : « Du lundi 26 octobre 2026 au lundi 9 novembre 2026 inclus, soit pendant quinze (15) jours, il est procédé à une participation du public par voie électronique sur la demande de modifications de l'organisation du site de la société ARTEMISE. »

Comment participer

Le procédé est plus simple qu'une enquête publique classique : aucun registre en mairie, aucun commissaire enquêteur. Les observations se transmettent par courriel à l'adresse pref-ppve-artemise-vulaines@aube.gouv.fr, pendant les quinze jours d'ouverture. Le dossier technique joint est intitulé porter à connaissance transit, tri et traitement de DEEE.

Ce que le préfet peut décider

L'avis le dit : « le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre un arrêté de prescriptions complémentaires ou la décision de refus de cette demande ». Deux issues, donc : des prescriptions qui encadrent la nouvelle ligne, ou un refus. Le délai avant décision « ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation ».

Informations pratiques

L'avis et le dossier sont téléchargeables depuis la rubrique des consultations du public du site de la préfecture de l'Aube. La page d'accueil de la rubrique n'affiche pas les dates : elles figurent dans le document joint.

Les autres consultations en cours dans le département sont suivies dans la rubrique environnement, et la page Vulaines rassemble l'actualité de la commune.