Signaler un contenu

À quoi sert ce formulaire

Il permet de nous signaler un contenu que vous estimez illicite : un commentaire, un article, une photographie, un hommage ou une annonce. C'est le mécanisme de notification et d'action prévu par l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Choisir la bonne voie

• Un contenu illicite — haine, diffamation, données personnelles d'un tiers, contrefaçon : ce formulaire.
• Une erreur factuelle dans un article : la page Corrections.
• Vous êtes nommé ou désigné et voulez publier une réponse : le droit de réponse.
• Vous voulez qu'une information vous concernant soit anonymisée ou désindexée : la demande de retrait.
• Un défaut d'accessibilité : la page Accessibilité.

Ce que votre signalement doit comporter

L'article 16, paragraphe 2, du règlement énumère quatre éléments : une explication des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite, son adresse exacte, votre nom et votre adresse électronique, et une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi à l'exactitude et à l'exhaustivité de ce que vous affirmez. Un signalement qui permet d'identifier l'illégalité sans examen juridique détaillé vaut connaissance du contenu (article 16, paragraphe 3). Un signalement incomplet est tout de même examiné.

Ce qui se passe ensuite

1. Vous recevez un accusé de réception horodaté.
2. La rédaction examine le contenu : promptement s'il est manifestement illicite, en principe sous vingt-quatre heures ouvrées dans les autres cas.
3. La décision est inscrite dans un journal de modération horodaté.
4. Vous êtes informé de la suite donnée, y compris en cas de refus, avec ses motifs.
5. Si le contenu est retiré, son auteur reçoit un exposé des motifs et l'indication des voies de recours.

Signalement abusif

Un signalement manifestement infondé et répété est écarté. Dénoncer un contenu que l'on sait licite dans le seul but d'en obtenir le retrait peut engager la responsabilité de son auteur : l'article 6, VII de la LCEN punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de présenter un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait, en sachant cette information inexacte.