Charte des partenaires d'AubeActu

AubeActu est un journal d'actualite locale de l'Aube, gratuit et sans publicite. Cette charte s'adresse aux structures qui lui transmettent de l'information : mairies, intercommunalites, etablissements publics, associations et clubs.

Elle est courte volontairement. Tout ce qu'elle dit est applique.

1. Qui s'engage

Le compte est ouvert au nom d'une structure, et il porte le nom et la fonction de la personne qui l'engage. Ces deux informations sont conservees avec chaque envoi : sans elles, la structure ne s'est engagee a rien, et les declarations qui suivent ne valent rien.

Pour une mairie, l'adresse de courriel du compte est celle que l'annuaire de l'administration publie pour la commune. Le lien de confirmation est envoye a cette adresse, jamais a une autre.

2. Ce que la structure declare

A chaque envoi, la structure declare deux choses distinctes :

• elle detient les droits d'auteur sur le TEXTE transmis, ou elle a l'autorisation ecrite de son auteur ;
• elle detient les droits sur CHACUNE des photographies transmises, ou elle a l'autorisation ecrite de leur auteur.

Ces deux declarations sont separees parce que ce sont deux oeuvres differentes. Une structure peut parfaitement confier son texte et garder ses photographies.

3. La licence accordee

La structure accorde a AubeActu une licence non exclusive et gratuite sur le texte et sur les photographies de l'envoi. Les droits cedes, la destination, l'etendue, le lieu et la duree sont enumeres dans la clause affichee au moment du depot, et cette clause est conservee mot pour mot avec l'envoi.

Non exclusive : la structure publie la meme information ou elle veut, quand elle veut.

Gratuite : AubeActu ne facture rien et ne verse rien. Une remuneration ferait basculer la relation vers un autre statut juridique.

La licence ne porte que sur l'envoi en cours. Elle ne couvre aucun envoi futur : la loi interdit de ceder d'avance des oeuvres qui n'existent pas encore.

4. Les personnes sur les photographies

Pour chaque photographie, la structure declare si des personnes y sont reconnaissables. Si oui, elle indique quelles autorisations elle a obtenues, de qui, et sous quelle forme. Ce texte n'est pas publie : il est conserve.

Une photographie sur laquelle un mineur est identifiable n'est pas publiee. Le formulaire la refuse, et il n'existe pas de moyen de passer outre. Pour une photographie de groupe d'enfants, la seule voie est un cadrage ou aucun visage n'est identifiable.

5. Le credit

Chaque photographie doit etre accompagnee d'un credit. C'est un champ obligatoire : un envoi dont une photographie n'a pas de credit est refuse.

Le credit est publie sous la photographie, tel qu'il a ete indique.

6. Les donnees techniques des fichiers

Une photographie de telephone contient la position GPS du lieu de prise de vue, la date, et le modele de l'appareil. AubeActu conserve ces donnees en interne comme preuve de provenance, et les retire du fichier publie : l'image mise en ligne est une image neuve, reencodee, qui ne porte plus aucune de ces informations.

7. Ce que devient l'envoi

Rien ne se publie automatiquement. Un membre de la redaction lit chaque envoi, sans exception. Trois suites sont possibles :

• la redaction ecrit un article a partir du communique, en citant la structure comme source. Le texte est celui du journal ;
• la redaction reprend le communique tel quel. Il porte alors la mention « Communique officiel » et le nom de la structure ;
• la redaction ne donne pas suite, et le motif est communique a la structure.

Un evenement peut rejoindre l'agenda du journal et la page de la commune.

AubeActu reste maitre de sa ligne editoriale. Deposer un communique ne donne aucun droit a publication.

8. Ce qu'AubeActu ne fait pas

• Aucune revente, aucune cession a un tiers, aucun usage publicitaire.
• Aucun communique de campagne electorale, aucune prise de position partisane.
• Aucun texte d'un autre journal, aucune de ses photographies.

9. Le retrait

La structure peut demander a tout moment le retrait d'un contenu, par le formulaire de demande de retrait du site. La demande est instruite, et la reponse est ecrite. Un refus est motive et indique les voies de recours.

Un contenu retire est depublie : sa page ne repond plus. Les pieces qui prouvent l'origine de l'envoi sont conservees, parce qu'elles sont la preuve de ce qui a ete recu.

10. Les donnees personnelles

Le compte enregistre le nom, la fonction, l'adresse de courriel et le telephone de la personne qui engage la structure. Base legale : l'execution de la relation de partenariat, et l'obligation de connaitre l'emetteur d'une information publiee.

Le telephone n'est jamais publie. L'adresse de courriel n'est publiee que si la structure l'a elle-meme rendue publique dans son communique.

Ces informations sont conservees pendant la duree du partenariat, puis trois ans. Les acceptations de charte et les licences sont conservees plus longtemps : ce sont des preuves.

Pour exercer un droit d'acces, de rectification, d'effacement ou d'opposition, ecrire a l'adresse de contact « donnees » indiquee dans les mentions legales du site.

11. Cette charte peut changer

Une version publiee n'est jamais modifiee : une modification ouvre une version suivante. Les acceptations deja donnees continuent de designer la version qui etait en vigueur au moment ou elles ont ete donnees.