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Gyé-sur-Seine fixe à 5 000 euros l'hectare le prix des terres agricoles sans maître

Par La rédaction Publié le 25/10/2026 à 07h16 2 min de lecture Gyé-sur-Seine
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Gyé-sur-Seine, Église Saint-Germain
Photo : This illustration was made by Peter Potrowl. Please credit this with : © Peter Potrowl in the immediate vicinity of the image. A link to my website sitemai.eu would be much appreciated / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 (réduite à 1920 px de large, original de 3000 px)

L'essentiel

Le conseil municipal de Gyé-sur-Seine, réuni le 22 juillet 2026 à 18 h 30 sous la présidence de la maire Marie Cousin, a fixé par la délibération 51/2026 le prix de vente des biens sans maître de la commune. La terre agricole part à 5 000 euros l'hectare, la terre à vigne à 700 000 euros, la vigne plantée à 1 000 000 d'euros. Le procès-verbal a été publié sur le site de la commune le mercredi 30 septembre.

Ce que vaut un hectare, selon ce qu'on y fait pousser

Un bien sans maître est un terrain sans propriétaire connu ou sans héritier, qu'une commune peut faire entrer dans son domaine avant de le revendre. La délibération 51/2026 pose un barème : 1 500 euros l'hectare pour la terre et le bois taillis sur les parcelles de 0 à 50 ares ; de 1 500 à 2 000 euros à partir de 51 ares, la commission se rendant alors sur place pour évaluer la parcelle ; 5 000 euros pour la terre agricole ; 700 000 euros pour la terre à vigne ; 1 000 000 d'euros pour la vigne plantée.

Trois autres décisions du 22 juillet

La même séance a vendu les parcelles ZP 215, 216 et 218, soit 48 ares et 64 centiares, à 1 500 euros l'hectare, les frais et taxes restant à la charge de l'acquéreuse. Elle a acquis la parcelle ZL 50, 34 ares et 15 centiares, au même prix de 1 500 euros l'hectare, les frais étant cette fois supportés par la commune. Elle a aussi loué la parcelle ZK 129 à la société de chasse de Gyé-sur-Seine, à titre gracieux.

La commission d'appel d'offres remaniée

La délibération 48/2026 modifie la délibération 13/2026 et redessine la commission d'appel d'offres : outre la maire, Vincent Bartnicki, Florence Monteverdi et Michel Lombart en sont membres titulaires ; Arnaud Dumont, Sonia Damey et Maxime Barbichon, suppléants. Les onze membres en exercice étaient présents et ont tous pris part aux délibérations ; la convocation et l'affichage dataient du 17 juillet. L'ordre du jour comportait également un bilan du 14 juillet, un plan de gestion des berges et une étude de devis.

Pratique

Les comptes rendus sont publiés sur gye-sur-seine.fr, rubrique « Comptes-rendus ». Mairie, 1 Grande Rue, 10250 Gyé-sur-Seine. Téléphone : 03 25 38 24 60. Courriel : mairie.gyesurseine@wanadoo.fr. Les horaires d'ouverture du secrétariat diffèrent d'une page à l'autre du site communal : mieux vaut appeler avant de se déplacer.

Sources

Les documents et les personnes sur lesquels repose cet article.

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