À Dosches, les demandes d'urbanisme se déposent par courriel, et toujours au guichet
La mairie de Dosches reçoit par voie électronique cinq demandes d'urbanisme : le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis de démolir et le permis d'aménager. L'adresse publiée est accueil@mairiededosches.fr, la même que celle de l'accueil général.
La page qui l'annonce date du 27 septembre 2022, a été modifiée pour la dernière fois le 1er février 2024, et était toujours en ligne le 23 septembre 2026. Un appel au 03 25 80 51 53 avant d'envoyer un dossier permet de vérifier que l'adresse est toujours la bonne.
Le guichet reste ouvert
La commune le précise elle-même : rien n'oblige à passer par le courriel. Un dossier remis au guichet ou envoyé par la poste reste recevable. La mairie, 4 rue du Grand Cernay, tient permanence le lundi de 16 h 30 à 19 h et le jeudi de 11 h à 13 h.
Ce que la loi impose, et à qui
L'article L. 423-3 du code de l'urbanisme ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants. Ce sont elles qui doivent disposer d'une téléprocédure spécifique pour recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes déposées à compter du 1er janvier 2022.
Dosches en compte 312. La commune n'était donc pas tenue de monter un téléservice : elle a ouvert une boîte aux lettres électronique, ce qui répond au besoin sans en avoir l'obligation. C'est aussi ce qui explique l'absence de portail de suivi en ligne : le dossier part par courriel, la réponse revient par le même chemin.
Les délais courent à partir du dossier complet
Un mois pour une déclaration préalable. Deux mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle. Trois mois pour les autres constructions. Chacun de ces délais s'allonge d'un mois en secteur protégé, terme sous lequel l'administration range les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles et le cœur des parcs nationaux.
Le compte à rebours ne démarre qu'au dépôt d'un dossier complet. La mairie a un mois pour signaler ce qui manque, et le demandeur trois mois pour compléter, faute de quoi sa demande est rejetée. Un dossier incomplet envoyé la veille d'un chantier ne fait donc gagner aucune journée.
Sources
Les documents et les personnes sur lesquels repose cet article.
- Commune de Dosches — Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme — Commune de Dosches — Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme (consultée le 23/09/2026)
- Légifrance — article L423-3 du code de l'urbanisme — Légifrance — article L423-3 du code de l'urbanisme (consultée le 23/09/2026)
- Service-public.gouv.fr — délais d'instruction des autorisations d'urbanisme — Service-public.gouv.fr — délais d'instruction des autorisations d'urbanisme (consultée le 23/09/2026)
- Service-public.gouv.fr — déclaration préalable de travaux (fiche F17578) — Service-public.gouv.fr — déclaration préalable de travaux (fiche F17578) (consultée le 23/09/2026)
- API Découpage administratif (Etalab) — population de Dosches, chiffre INSEE — API Découpage administratif (Etalab) — population de Dosches, chiffre INSEE (consultée le 23/09/2026)
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