Brienne-le-Château recense les fissures dues à la sécheresse

La Ville de Brienne-le-Château a lancé le 18 octobre, sur son site, un recensement des maisons fissurées depuis les dernières périodes de sécheresse. Propriétaires et occupants qui découvrent des lézardes, ou voient s'élargir des fissures anciennes, peuvent les déclarer au service urbanisme de la mairie. Les réponses serviront à mesurer l'étendue des dégâts sur le territoire communal et, si elles le justifient, à demander à l'État que la catastrophe naturelle soit reconnue.

En cause, selon la commune : les sols argileux, dont l'humidité varie au fil des saisons et qui fragilisent ainsi les bâtiments posés dessus.

Ce que le signalement doit contenir

La déclaration se fait par courriel, à urbanisme@ville-brienne-le-chateau.fr. La mairie attend six éléments : l'identité du déclarant, l'adresse du logement touché, une adresse électronique et un numéro de téléphone pour le recontacter, le moment où les fissures sont apparues, au jour près ou par période, et des photos des dommages. L'annonce municipale ne fixe pas de date limite. Elle recommande aussi de signaler les dommages à son assureur.

Une procédure en plusieurs étages

Le dossier communal n'ouvre pas à lui seul droit à une indemnisation. D'après la fiche officielle de Service-public.fr, la demande de la mairie remonte au préfet, qui la transmet à l'État ; une commission interministérielle l'étudie, et la reconnaissance n'est acquise qu'à la parution d'un arrêté au Journal officiel. La mairie a en général jusqu'à 24 mois, à partir de l'événement, pour transmettre sa demande.

Si l'arrêté paraît, chaque assuré dispose ensuite de 30 jours au maximum, à compter de cette publication, pour déclarer son sinistre à son assureur. Pour une habitation, la franchise légale passe de 380 € à 1 520 € quand les dégâts proviennent d'un mouvement de terrain dû à la sécheresse ou au retour de l'humidité dans le sol.

Deux précédents, en 2020 et 2022

La commune connaît déjà cette démarche. La base Gaspar, consultable sur Géorisques, recense cinq arrêtés de catastrophe naturelle pour Brienne-le-Château depuis 1985, dont deux au titre de la sécheresse. Le premier couvre la période du 1er juillet au 30 septembre 2020 et a paru au Journal officiel le 6 juin 2021. Le second porte sur la période du 1er avril au 30 septembre 2022, avec une publication le 3 mai 2023. Les trois autres concernent des inondations et coulées de boue en 1985 et 2006, ainsi que l'épisode du 25 au 29 décembre 1999, reconnu à la fois pour inondations et pour mouvements de terrain.