Eaux pluviales à Bar-sur-Aube : la consultation sur le bassin de rétention court jusqu’au 7 octobre

La consultation du public sur la création d’un bassin de rétention et de régulation des eaux pluviales à Bar-sur-Aube est ouverte du 7 septembre au 7 octobre 2026 inclus. L’opération est portée par la commune elle-même. L’avis a été mis en ligne le 7 septembre par les services de l’État.

Pourquoi une autorisation est nécessaire

L’avis donne la raison : c’est l’étendue des deux bassins versants que l’ouvrage intercepte qui le fait basculer dans le régime d’autorisation de la loi sur l’eau, sous la rubrique 2150, celle des rejets d’eaux pluviales. Ce n’est donc pas la taille du bassin qui déclenche la procédure, mais la surface des terrains dont il récupère les eaux.

La consultation n’est pas une enquête publique : il n’y a ni commissaire enquêteur, ni permanence. Elle est organisée au titre des articles L123-19 et L181-10 du code de l’environnement. L’avis précise que la demande d’autorisation étant antérieure au 23 octobre 2023, elle n’entre pas dans le champ de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a modernisé ces procédures.

Quatre pièces à lire

Le dossier mis en ligne comprend une note de présentation, le dossier initial déposé sous cette même rubrique en août 2024, un premier jeu de compléments de février 2025, et le projet d’arrêté préfectoral qui autoriserait la réalisation des bassins. Les quatre documents restent accessibles sur le site des services de l’État dans l’Aube jusqu’au dernier jour.

Version papier, le dossier est consultable à deux adresses. À la mairie de Bar-sur-Aube, 1 place Carnot, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Et à la direction départementale des territoires de l’Aube, service eau et biodiversité, 1 boulevard Jules-Guesde à Troyes, ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Comment déposer une observation

Une seule adresse électronique les reçoit, du premier au dernier jour : ddt-seb-prema@aube.gouv.fr. Il reste possible d’écrire par courrier, à la mairie de Bar-sur-Aube ou à la direction départementale des territoires.

Ce qui est écrit ne disparaît pas. La synthèse des observations recueillies, ainsi que les modifications apportées aux décisions, seront rendues publiques sur le site des services de l’État pendant trois mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.