Aube : subventions DETR 2027, dépôt avant le 15 décembre

L'essentiel

• Les communes et intercommunalités de l'Aube ont jusqu'au 15 décembre 2026 pour déposer un dossier au titre de l'appel à projets commun DETR-DSIL 2027.
• Le dépôt passe cette année par une téléprocédure nationale, Démarches simplifiées, ouverte toute l'année.
• Renseignements auprès des services de la préfecture de l'Aube, au 03 25 42 37 53.

Pour les conseils municipaux qui bouclent leur programme d'investissement, l'échéance est posée. La préfecture a mis en ligne la circulaire et le guide pratique de l'appel à projets 2027 commun à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), réunis dans un même document téléchargeable.

Une téléprocédure nationale, une date locale

Changement de méthode : la demande ne se fait plus par un formulaire départemental mais par la démarche nationale « Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL », hébergée sur demarche.numerique.gouv.fr et accessible en continu, pour toutes les collectivités de France. La date limite, elle, reste fixée localement : dans l'Aube, le 15 décembre 2026. Un dossier déposé le 16 n'est pas perdu, mais il est examiné au titre de l'appel à projets 2028, soit un décalage d'un exercice pour le chantier concerné.

Une commission d’élus, quatre parlementaires

Le guide pratique annexé à la circulaire nomme les membres de la commission des élus DETR : les sénatrices Vanina Paoli-Gagin et Evelyne Perrot, les députés Jordan Guitton et Valérie Bazin-Malgras, puis un collège de maires des communes dont la population n’excède pas 20 000 habitants. L’éligibilité à la DETR, elle, se lit à l’annexe 1 : elle part des communes de moins de 2 000 habitants, au titre de l’article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales. Le document compte dix annexes sur 19 pages de guide, dont la liste des catégories d’opérations éligibles et les taux de subvention applicables en 2027. Des travaux comme la rénovation de l’éclairage public à Davrey et Prunay-Belleville relèvent de ces enveloppes.

Tout passe par la messagerie de la plateforme

La circulaire pose une règle de forme qu’un secrétariat de mairie a intérêt à lire deux fois : « les échanges se feront exclusivement par la messagerie de la plateforme “Démarche Numérique” ». Elle demande de vérifier que ces messages ne tombent pas dans les indésirables et de suivre régulièrement l’état d’avancement des dossiers. La période de dépôt court du 1er octobre, date prévisionnelle, au 15 décembre 2026 à minuit.

Pratique

Date limite : 15 décembre 2026. Dépôt : démarche nationale DETR-DSIL sur demarche.numerique.gouv.fr. Documents : circulaire et guide pratique DETR-DSIL 2027, en téléchargement sur aube.gouv.fr. Contact : préfecture de l'Aube, 03 25 42 37 53 ; les échanges sur les dossiers passent, eux, par la messagerie de la plateforme. Les communes déjà engagées dans un dispositif contractuel, comme Petites villes de demain, cumulent souvent les deux logiques de financement.

Prochaine échéance : passé le 15 décembre 2026, les dossiers basculent sur l'appel à projets 2028, dont la circulaire sera publiée l'an prochain.