--- title: "Vulaines : consultation du 26 octobre au 9 novembre sur le site Artemise" description: "L'exploitant veut ajouter une ligne de traitement des écrans et des ampoules à son usine de déchets électroniques. Le public a quinze jours pour écrire au préfet." date: "2026-10-24T17:46:00+02:00" lastmod: "2026-10-24T17:46:00+02:00" author: "La rédaction" section: "Environnement et cadre de vie" place: "Vulaines" insee: "10444" lang: "fr-FR" canonical: "https://aubeactu.fr/vulaines/vulaines-consultation-du-26-octobre-au-9-novembre-sur-le-site-artemise" publisher: "AubeActu" free_to_read: "true" keywords: ["consultation publique", "déchets", "préfecture"] --- # Vulaines : consultation du 26 octobre au 9 novembre sur le site Artemise ## L'essentiel - L'exploitant veut ajouter une ligne de traitement des écrans et des ampoules à son usine de déchets électroniques. - Le public a quinze jours pour écrire au préfet. - **Où** : Vulaines - **Quand** : 24 octobre 2026 - **Rubrique** : Environnement et cadre de vie - **Signé** : La rédaction ## L'essentiel - Consultation ouverte en ligne du lundi 26 octobre au lundi 9 novembre 2026 inclus, soit quinze jours. - Objet : une ligne nouvelle, dédiée aux écrans et aux ampoules backlight, sur le site Artemise. - Observations à envoyer à pref-ppve-artemise-vulaines@aube.gouv.fr. - Le préfet décide ensuite, au plus tôt trois jours après la clôture. Le site de Vulaines traite des déchets d'équipements électriques et électroniques. Son exploitant demande à modifier l'organisation de l'installation pour y intégrer une ligne dédiée aux écrans et au traitement des ampoules backlight, celles qui équipent les dalles rétroéclairées. L'avis préfectoral ouvre une participation du public par voie électronique : « Du lundi 26 octobre 2026 au lundi 9 novembre 2026 inclus, soit pendant quinze (15) jours, il est procédé à une participation du public par voie électronique sur la demande de modifications de l'organisation du site de la société ARTEMISE. » ## Comment participer Le procédé est plus simple qu'une enquête publique classique : aucun registre en mairie, aucun commissaire enquêteur. Les observations se transmettent par courriel à l'adresse pref-ppve-artemise-vulaines@aube.gouv.fr, pendant les quinze jours d'ouverture. Le dossier technique joint est intitulé porter à connaissance transit, tri et traitement de DEEE. ## Ce que le préfet peut décider L'avis le dit : « le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre un arrêté de prescriptions complémentaires ou la décision de refus de cette demande ». Deux issues, donc : des prescriptions qui encadrent la nouvelle ligne, ou un refus. Le délai avant décision « ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation ». ## Informations pratiques L'avis et le dossier sont téléchargeables depuis la rubrique des consultations du public du [site de la préfecture de l'Aube](https://www.aube.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-declarations-d-intention-et-commissaire-enqueteur/Consultations-du-public-organisees-par-l-Etat/VULAINES-Societe-ARTEMISE-Procedure-de-participation-du-public-par-voie-electronique/Avis-de-participation-du-public-par-voie-electronique). La page d'accueil de la rubrique n'affiche pas les dates : elles figurent dans le document joint. Les autres consultations en cours dans le département sont suivies dans la rubrique [environnement](https://aubeactu.fr/environnement/), et la page [Vulaines](https://aubeactu.fr/vulaines/) rassemble l'actualité de la commune. ## Illustration ![Polissoir de la vallée d’enfer. Courgenay. Yonne](https://aubeactu.fr/storage/communes/10444-polissoir-de-la-vallee-denfer-courgenay-yonne.jpg) Crédit : Fredericdebourgogne — Licence : CC0 — — Source : ## Sources - [Préfecture de l'Aube, Avis de participation du public par voie électronique, société Artemise à Vulaines, 5 octobre 2026](https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/47698/337391/file/Avis%20PPVE%20ARTEMISE.pdf) --- - Version de référence : - Éditeur : AubeActu — - Conditions de reprise : - Signaler une erreur :