{
    "slug": "accessibilite",
    "langue": "fr",
    "titre": "Accessibilité",
    "resume": "Ce qu'AubeActu fait pour être lisible par tous, pourquoi il ne publie pas de déclaration de conformité au RGAA, et comment nous signaler un défaut.",
    "version": 2,
    "modifie_le": "2026-09-22",
    "verification_juridique": "2026-09-18",
    "url": "https://aubeactu.fr/accessibilite",
    "editeur": {
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        "denomination": "Adnan TOURAK EI",
        "nom_commercial": "Tourak Digital",
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        "directeur_publication": "Adnan TOURAK",
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    },
    "corps_html": "<h2 id=\"cadre\">Le cadre légal</h2>\n<p>\n    L'obligation d'accessibilité de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005\n    et du décret n° 2019-768 vise les personnes publiques, les organismes délégataires\n    d'une mission de service public, et les entreprises dont le chiffre d'affaires\n    atteint 250 millions d'euros. AubeActu n'entre dans aucune de ces catégories : il\n    n'est donc pas soumis au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)\n    et ne publie pas de déclaration de conformité.\n</p>\n\n<p>\n    Aucun audit d'accessibilité n'a été conduit à ce jour. Nous n'annonçons donc aucun\n    taux de conformité : un chiffre qui n'a pas été mesuré n'est pas une information.\n</p>\n\n\n\n<h2 id=\"pratiques\">Les règles que nous appliquons</h2>\n<p>\n    Un journal local que ses lecteurs malvoyants ou à mobilité réduite ne peuvent pas lire\n    manque son objet. Voici les règles avec lesquelles chaque page est construite. Ce sont\n    des règles de fabrication, pas un résultat mesuré : à une exception près, aucune n'a été\n    vérifiée par un audit, et nous ne présentons donc aucune d'elles comme un état constaté\n    du site.\n</p>\n<ul>\n    <li>viser un contraste de 4,5:1 sur le texte courant et de 3:1 sur les grands textes et les composants d'interface ;</li>\n    <li>rendre chaque parcours faisable au clavier, avec un indicateur de focus visible ;</li>\n    <li>demander une alternative textuelle à chaque image porteuse d'information ;</li>\n    <li>tenir une structure de titres cohérente, avec un seul titre de premier niveau par page ;</li>\n    <li>associer une étiquette explicite à chaque champ de formulaire ;</li>\n    <li>déclarer la langue de la page dans le code ;</li>\n    <li>ne jamais faire porter une information par la seule couleur ;</li>\n    <li>poser un lien d'évitement vers le contenu principal en début de page ;</li>\n    <li>écrire les pages de lecture pour qu'un article reste lisible sans JavaScript.</li>\n</ul>\n<p>\n    L'exception : deux de ces règles sont contrôlées par la suite de tests à chaque\n    livraison, sur l'accueil, un article, une fiche d'événement et une page légale — un\n    seul titre de premier niveau par page, et une alternative textuelle présente sur chaque\n    image. Le reste tient à la relecture, et non à une mesure : si vous constatez l'inverse\n    de ce qui est écrit ici, c'est cette page qui a tort, et nous voulons le savoir.\n</p>\n<p>\n    Les documents publiés par des tiers et repris tels quels — arrêtés municipaux,\n    bulletins en PDF — et les contenus externes intégrés échappent à notre maîtrise.\n    Lorsqu'un tel document porte une information essentielle, nous en publions une\n    version textuelle.\n</p>\n\n<h2 id=\"signaler\">Nous signaler un défaut</h2>\n<p>\n    Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonction, dites-le nous :\n    contact@aubeactu.fr, ou par le formulaire de\n    <a href=\"/signaler-un-contenu\">signalement</a> en choisissant le motif\n    « accessibilité ». Indiquez la page concernée, ce que vous cherchiez à faire et le\n    matériel ou le logiciel que vous utilisez. Nous vous répondons, et nous vous\n    transmettons, lorsque c'est possible, le contenu demandé dans un format accessible.\n</p>\n<p>\n    Si vous estimez être victime d'une discrimination, le Défenseur des droits peut être\n    saisi en ligne sur\n    <a href=\"https://www.defenseurdesdroits.fr\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">defenseurdesdroits.fr</a>.\n</p>",
    "corps_texte": "Le cadre légal\n\n L'obligation d'accessibilité de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005\n et du décret n° 2019-768 vise les personnes publiques, les organismes délégataires\n d'une mission de service public, et les entreprises dont le chiffre d'affaires\n atteint 250 millions d'euros. AubeActu n'entre dans aucune de ces catégories : il\n n'est donc pas soumis au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)\n et ne publie pas de déclaration de conformité.\n\n Aucun audit d'accessibilité n'a été conduit à ce jour. Nous n'annonçons donc aucun\n taux de conformité : un chiffre qui n'a pas été mesuré n'est pas une information.\n\nLes règles que nous appliquons\n\n Un journal local que ses lecteurs malvoyants ou à mobilité réduite ne peuvent pas lire\n manque son objet. Voici les règles avec lesquelles chaque page est construite. Ce sont\n des règles de fabrication, pas un résultat mesuré : à une exception près, aucune n'a été\n vérifiée par un audit, et nous ne présentons donc aucune d'elles comme un état constaté\n du site.\n\n viser un contraste de 4,5:1 sur le texte courant et de 3:1 sur les grands textes et les composants d'interface ;\n\n rendre chaque parcours faisable au clavier, avec un indicateur de focus visible ;\n\n demander une alternative textuelle à chaque image porteuse d'information ;\n\n tenir une structure de titres cohérente, avec un seul titre de premier niveau par page ;\n\n associer une étiquette explicite à chaque champ de formulaire ;\n\n déclarer la langue de la page dans le code ;\n\n ne jamais faire porter une information par la seule couleur ;\n\n poser un lien d'évitement vers le contenu principal en début de page ;\n\n écrire les pages de lecture pour qu'un article reste lisible sans JavaScript.\n\n L'exception : deux de ces règles sont contrôlées par la suite de tests à chaque\n livraison, sur l'accueil, un article, une fiche d'événement et une page légale — un\n seul titre de premier niveau par page, et une alternative textuelle présente sur chaque\n image. Le reste tient à la relecture, et non à une mesure : si vous constatez l'inverse\n de ce qui est écrit ici, c'est cette page qui a tort, et nous voulons le savoir.\n\n Les documents publiés par des tiers et repris tels quels — arrêtés municipaux,\n bulletins en PDF — et les contenus externes intégrés échappent à notre maîtrise.\n Lorsqu'un tel document porte une information essentielle, nous en publions une\n version textuelle.\n\nNous signaler un défaut\n\n Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonction, dites-le nous :\n contact@aubeactu.fr, ou par le formulaire de\n signalement en choisissant le motif\n « accessibilité ». Indiquez la page concernée, ce que vous cherchiez à faire et le\n matériel ou le logiciel que vous utilisez. Nous vous répondons, et nous vous\n transmettons, lorsque c'est possible, le contenu demandé dans un format accessible.\n\n Si vous estimez être victime d'une discrimination, le Défenseur des droits peut être\n saisi en ligne sur\n defenseurdesdroits.fr."
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