--- title: "À Nogent-sur-Seine, la Ville impose le casque en trottinette dans toute la commune" description: "La Ville annonce une règle plus stricte que le code de la route, qui n'impose le casque qu'en dehors des agglomérations. Elle n'a pas mis en ligne l'arrêté : ni la date d'entrée en vigueur ni la sanction prévue ne figurent sur sa page." date: "2026-10-16T18:44:00+02:00" lastmod: "2026-10-16T18:44:00+02:00" author: "La rédaction" section: "Transports" place: "Nogent-sur-Seine" insee: "10268" lang: "fr-FR" canonical: "https://aubeactu.fr/nogent-sur-seine/a-nogent-sur-seine-la-ville-impose-le-casque-en-trottinette-dans-toute-la" publisher: "AubeActu" free_to_read: "true" keywords: ["trottinette", "edpm", "sécurité routière", "arrete municipal", "Nogent-sur-Seine"] --- # À Nogent-sur-Seine, la Ville impose le casque en trottinette dans toute la commune ## L'essentiel - La Ville annonce une règle plus stricte que le code de la route, qui n'impose le casque qu'en dehors des agglomérations. - Elle n'a pas mis en ligne l'arrêté : ni la date d'entrée en vigueur ni la sanction prévue ne figurent sur sa page. - **Où** : Nogent-sur-Seine - **Quand** : 16 octobre 2026 - **Rubrique** : Transports - **Signé** : La rédaction ## L'essentiel La Ville de Nogent-sur-Seine annonce que le port du casque est obligatoire en trottinette électrique sur l'ensemble de la commune. Le code de la route ne l'impose pas en agglomération : il le rend obligatoire hors agglomération, sur les routes limitées à 80 km/h où l'autorité de police autorise ces engins, sous peine d'une contravention de quatrième classe. L'arrêté lui-même n'est pas publié : la rubrique des arrêtés municipaux du site s'arrête à 2023, et la page d'actualité ne donne ni date d'entrée en vigueur ni sanction locale. L'information est passée presque inaperçue dans une commune de 5 537 habitants. Sur son site, la Ville écrit que « le port du casque est désormais obligatoire » partout chez elle. La page a été mise en ligne le 10 février 2026. ## Ce que la Ville rappelle en même temps Le même texte reprend les règles nationales, en les classant par montant d'amende. Sous l'intitulé des contraventions de 35 € à 3 750 € : un seul passager, pas d'engin avant 14 ans, ni écouteurs ni casque audio, pas de téléphone en main, trottoirs interdits, 25 km/h au maximum, assurance exigée. Sous celui des 11 € : l'avertisseur sonore, et un vêtement réfléchissant la nuit, ou dès que la visibilité baisse — simplement recommandé, précise la Ville, le reste du temps. ## Ce que dit le code de la route Les engins de déplacement personnel motorisés relèvent des articles R412-43-1 et suivants. L'âge minimal de quatorze ans y figure. Pour le casque, le code est plus étroit que la règle nogentaise : il ne l'exige que là où l'autorité de police a ouvert ces engins à la circulation en dehors des agglomérations, sur une voie dont la vitesse ne dépasse pas 80 km/h. En ville et sur les aménagements cyclables, aucune obligation nationale. Le manquement relève des contraventions de quatrième classe. L'annonce nogentaise va donc au-delà du code national, puisqu'elle vise l'ensemble de la commune. Sur quel fondement juridique, la page ne le dit pas. ## Ce qui manque encore Le texte de l'arrêté n'est pas consultable en ligne. La page « Archives - Arrêtés municipaux et décisions du maire » du site municipal liste des actes de police et de circulation, mais les plus récents datent de 2023 : le dernier arrêté de police municipale mis en ligne, PM 2023-154, ferme la rue Saint-François le 18 août 2023. L'annonce ne précise ni la date d'entrée en vigueur, ni la classe de contravention retenue localement, ni ce qui se passe lors d'un contrôle. Elle ne dit pas non plus si l'obligation vise les seuls conducteurs de trottinette ou l'ensemble des engins motorisés de la famille. ## Pratique Hôtel de ville de Nogent-sur-Seine, 27 grande rue Saint-Laurent, 10400 Nogent-sur-Seine, 03 25 39 42 00 (page Contact du site municipal). Annonce municipale : rubrique Actualités du site de la Ville, publiée le 10 février 2026. Pour obtenir le texte intégral de l'arrêté, la demande se fait auprès de la mairie. ## Illustration ![Chemin le long de la plate-forme trimodale de Nogent-sur-Seine](https://aubeactu.fr/storage/cascade/n4-commons/2026/10/bnn24xevpw64ijipizh4yrvr.jpg) Crédit : VVVCFFrance — Licence : CC0 — — Source : ## Sources - [Ville de Nogent-sur-Seine, actualité « Trottinettes électriques : le port du casque est désormais obligatoire », 10 février 2026](https://www.nogentsurseine.fr/actualites/trottinettes-electriques-le-port-du-casque-est-desormais-obligatoire) - [Code de la route, section « Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers » (articles R412-43-1 à R412-43-4), Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000045025526) - [Ville de Nogent-sur-Seine, page « Archives - Arrêtés municipaux et décisions du maire »](https://www.nogentsurseine.fr/votre-ville/publications-legales/archives-arretes-municipaux-et-decisions-du-maire) - [Ville de Nogent-sur-Seine, page « Contact »](https://www.nogentsurseine.fr/contact) - [API Découpage administratif (Etalab), fiche de la commune de Nogent-sur-Seine (code 10268)](https://geo.api.gouv.fr/communes/10268?fields=nom,population,codesPostaux) --- - Version de référence : - Éditeur : AubeActu — - Conditions de reprise : - Signaler une erreur :